Si le nombre d'interpellations d'étrangers en situation irrégulière continue à progresser depuis 2006, le taux d'exécution des mesures d'éloignement est très faible, moins d'une sur cinq, pointe un rapport de la Cour des Comptes rendu public mercredi 1er juillet. Le nombre de "retenus" en métropole - les étrangers en situation irrégulière placés en rétention - n'a cessé de croître de 2002 à 2008 (de 24.502 à 34.592), mais le taux de reconduction à la frontière a baissé (de 44,6% en 2003 à 41,7%). Dans une vaste enquête menée sur la politique de rétention et de reconduite aux frontières à la demande de la Commission des Finances du Sénat, la Cour des Comptes souligne que "depuis 2006, le système perd manifestement de son efficacité". "Le nombre d'interpellations continue à progresser mais le nombre de mesures exécutées, hors retour volontaire, diminue, de même que celui du nombre de retenus effectivement reconduits", relève la Cour.
Moins de mesures d'éloignement effectives
Le nombre d'interpellations a connu une hausse spectaculaire, doublant presque, entre 2003 et 2008: de 59.023 à 111.692 (+90%). De même, le nombre de mesures administratives d'éloignements forcés a régulièrement augmenté: de 55.938 en 2003 à 101.539 en 2008. En revanche, le taux d'exécution des mesures d'éloignement a diminué: de 22,3% en 2003, à 19,4% en 2008. La Cour note la baisse de 2007 et 2008 (17,8 et 19,4%) après les hausses consécutives de 2005 et 2006 (26,9 et 27,7%). Les retours volontaires aidés ont considérablement augmentés au cours de la même période: de 0 en 2002, à 1.428 en 2006, 3.311 en 2007 et 10.072 en 2008.
"Echec à l'éloignement"
En ce qui concerne la rétention, le nombre de places dans les centres de rétention administrative (CRA) est passé de 650 en 2002 à 1.424 en 2008. Le taux de reconduction -à partir des CRA- qui était de 38,3% en 2002, a fortement augmenté dans un premier temps (52% en 2004, 55,8% en 2005) pour baisser ensuite (41,7% en 2008). Les taux de reconduction en métropole varient considérablement selon les CRA : de 81,7% dans celui de Perpignan, à 22,8% à Paris, et même 12,5% à Bobigny. Parmi les causes d'"échec à l'éloignement", la Cour des Comptes cite 3 catégories: libération par décision de justice (40%), absence de laissez-passer consulaire (près de 30%), manque de place dans les CRA (20%).
"Le souci du détail peut varier d'un juge à l'autre"
Interrogé par le Nouvel Obs.com, le ministère de l'immigration nous renvoie à la déclaration d'Eric Besson devant la commission des finances du sénat de mercredi 1er juillet. Le ministre justifie cette baisse des taux par la multiplication des "obligations de quitter le territoire français". S'agissant des causes de non-exécution des mises en rétention, Eric besson donne deux raisons. Premièrement l'application de la loi par certains juges "sourcilleux": "le souci du détail peut varier d'un juge à l'autre". Deuxièmement le manque de coopération des consulats étrangers. Pour cela il a une solution : des bonus pour les pays qui coopèrent. Le coût de cette mesure n'est pas précisé. Concernant le coût des reconduites à la frontière, dont l'évaluation est difficile, et sur lequel les avis diverges, Eric Besson propose une réflexion en profondeur : "faudrait-il renoncer à éloigner des étrangers en situation irrégulière, quand bien même nous aboutirions à un chiffre élevé? (…) Ne faut-il pas mettre au bénéfice des reconduites un coût positif en termes de dissuasion de l'immigration clandestine". Il souhaite "comparer coût d'éloignement et coût de non-éloignement".
(Source= NouvelOBS )
Moins de mesures d'éloignement effectives
Le nombre d'interpellations a connu une hausse spectaculaire, doublant presque, entre 2003 et 2008: de 59.023 à 111.692 (+90%). De même, le nombre de mesures administratives d'éloignements forcés a régulièrement augmenté: de 55.938 en 2003 à 101.539 en 2008. En revanche, le taux d'exécution des mesures d'éloignement a diminué: de 22,3% en 2003, à 19,4% en 2008. La Cour note la baisse de 2007 et 2008 (17,8 et 19,4%) après les hausses consécutives de 2005 et 2006 (26,9 et 27,7%). Les retours volontaires aidés ont considérablement augmentés au cours de la même période: de 0 en 2002, à 1.428 en 2006, 3.311 en 2007 et 10.072 en 2008.
"Echec à l'éloignement"
En ce qui concerne la rétention, le nombre de places dans les centres de rétention administrative (CRA) est passé de 650 en 2002 à 1.424 en 2008. Le taux de reconduction -à partir des CRA- qui était de 38,3% en 2002, a fortement augmenté dans un premier temps (52% en 2004, 55,8% en 2005) pour baisser ensuite (41,7% en 2008). Les taux de reconduction en métropole varient considérablement selon les CRA : de 81,7% dans celui de Perpignan, à 22,8% à Paris, et même 12,5% à Bobigny. Parmi les causes d'"échec à l'éloignement", la Cour des Comptes cite 3 catégories: libération par décision de justice (40%), absence de laissez-passer consulaire (près de 30%), manque de place dans les CRA (20%).
"Le souci du détail peut varier d'un juge à l'autre"
Interrogé par le Nouvel Obs.com, le ministère de l'immigration nous renvoie à la déclaration d'Eric Besson devant la commission des finances du sénat de mercredi 1er juillet. Le ministre justifie cette baisse des taux par la multiplication des "obligations de quitter le territoire français". S'agissant des causes de non-exécution des mises en rétention, Eric besson donne deux raisons. Premièrement l'application de la loi par certains juges "sourcilleux": "le souci du détail peut varier d'un juge à l'autre". Deuxièmement le manque de coopération des consulats étrangers. Pour cela il a une solution : des bonus pour les pays qui coopèrent. Le coût de cette mesure n'est pas précisé. Concernant le coût des reconduites à la frontière, dont l'évaluation est difficile, et sur lequel les avis diverges, Eric Besson propose une réflexion en profondeur : "faudrait-il renoncer à éloigner des étrangers en situation irrégulière, quand bien même nous aboutirions à un chiffre élevé? (…) Ne faut-il pas mettre au bénéfice des reconduites un coût positif en termes de dissuasion de l'immigration clandestine". Il souhaite "comparer coût d'éloignement et coût de non-éloignement".
(Source= NouvelOBS )
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