A la demande du gouvernement français, Paris et Alger ont entamé il y a quelques jours des négociations pour une révision en profondeur de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 sur l'immigration et le séjour des Algériens en France. Selon nos informations, les Français ont soumis aux Algériens une série de propositions qui constitueront la base des discussions entre les deux parties. « Ces propositions vont dans le sens d'une fin de l'exception algérienne en matière d'immigration en France », affirme notre source.
L'accord franco-algérien de 1968 a été déjà amendé en 2001. Mais, dans le cadre des nouvelles mesures sur le contrôle de l'immigration en France, Paris veut aller plus loin en abrogeant plusieurs articles de l'accord qui accordent aux Algériens un statut particulier. « En cas de modification de cet accord, l'Algérien aura le même statut qu'un Tunisien, un Marocain ou un Sénégalais », reconnaît un diplomate algérien. Paris veut aligner le statut des Algériens sur celui des autres étrangers vivant en France défini dans l'ancienne ordonnance du 2 novembre 1945 qui réglementait l'entrée, le séjour, le travail, les études et l'éloignement des étrangers ainsi que le droit d'asile en France.
Les Algériens ont transmis aux Français leurs remarques sur les modifications demandées. Mais un accord entre les deux parties pourrait dépendre d'un certain nombre de facteurs politiques et diplomatiques. Il pourrait difficilement être conclu sans l'accord du président Bouteflika. En cas d'échec des négociations, la France a la possibilité de dénoncer unilatéralement l'accord. Mais une telle perspective est peu probable.
(Source= TSA ALGERIE )
L'accord franco-algérien de 1968 a été déjà amendé en 2001. Mais, dans le cadre des nouvelles mesures sur le contrôle de l'immigration en France, Paris veut aller plus loin en abrogeant plusieurs articles de l'accord qui accordent aux Algériens un statut particulier. « En cas de modification de cet accord, l'Algérien aura le même statut qu'un Tunisien, un Marocain ou un Sénégalais », reconnaît un diplomate algérien. Paris veut aligner le statut des Algériens sur celui des autres étrangers vivant en France défini dans l'ancienne ordonnance du 2 novembre 1945 qui réglementait l'entrée, le séjour, le travail, les études et l'éloignement des étrangers ainsi que le droit d'asile en France.
Les Algériens ont transmis aux Français leurs remarques sur les modifications demandées. Mais un accord entre les deux parties pourrait dépendre d'un certain nombre de facteurs politiques et diplomatiques. Il pourrait difficilement être conclu sans l'accord du président Bouteflika. En cas d'échec des négociations, la France a la possibilité de dénoncer unilatéralement l'accord. Mais une telle perspective est peu probable.
(Source= TSA ALGERIE )
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire