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dimanche 24 janvier 2010

Immigration clandestine en Corse

C'est la première fois que la Corse est confrontée à un tel débarquement. Vendredi 22 janvier, 124 migrants en situation irrégulière ont été découverts, tôt le matin, dans une anse de Paraguanu, à la pointe sud de l'île. Parmi eux, cinq femmes enceintes et 38 enfants. La plupart sont des Syriens qui se disent kurdes, affirme Stéphane Bouillon, le préfet de région. Depuis les émeutes de Qamichli, au nord-est de la Syrie, en 2004, les relations entre la communauté kurde et les autorités syriennes sont tendues et, en novembre 2009, l'organisation Human Rights Watch a dénoncé une "répression".

Plusieurs associations sur place ont relevé que les réfugiés "étaient très au fait des lois en vigueur" et qu'ils ont "immédiatement avisé les services de secours de leur état de fatigue avant de refuser de s'exprimer davantage".

La France n'avait pas connu un cas d'arrivée massive de réfugiés par la mer depuis février 2001. A l'époque, un bateau transportant 910 Kurdes s'était échoué près de Saint-Raphaël (Var).

(Source=le monde)

jeudi 22 octobre 2009

80% des sans papiers arrêtés sont relâchés

Immigration - la gestion des centres de rétention administrative peut encore être améliorée. Le titre du rapport d’information que le sénateur (UMP) Pierre Bernard-Reymond vient de rendre public, au nom de la commission des finances du Sénat, avait de quoi intriguer.

Sa lecture a de quoi laisser pantois. On le sait : les forces de l’ordre arrêtent de plus en plus de sans papiers. Ce que l’on ne sait pas, c’est que paradoxalement, plus on en arrête, moins on en expulse…

Le sénateur évoque tout d’abord la “forte hausse de près de 90%” du nombre d’interpellations entre 2003 et 2008, avant de constater, dans le même temps, un “effondrement du taux d’exécution des mesures d’éloignement forcé prononcées, passé de 62,1 % en 2002 (10.067 éloignements forcés effectifs pour 16.406 prononcés) à 19,4 % en 2008 (19.724 éloignements réalisés pour 101.539 prononcés) : moins d’une mesure d’éloignement forcé sur cinq est aujourd’hui effectuée“.

La raison de cet “effondrement” ? La “forte augmentation du nombre d’interpellations” (sic), du fait de la politique du chiffre instaurée au ministère de l’Intérieur…

Or, et dans le même temps, les “retenus” ne sont souvent pas “reconduits” parce que ceux qui sont “retenus” par les forces de l’ordre sont tout simplement....

LIRE L'ARTICLE COMPLET ICI

(SOURCE= LeMonde)

jeudi 30 avril 2009

Le débat français sur le "délit de solidarité" gagne l'Assemblée


PARIS - Le débat en France sur le délit d'aide à l'entrée et au séjour d'étrangers en situation irrégulière gagne l'Assemblée nationale où doit être débattue ce jeudi une proposition de loi socialiste pour le réformer.

L'UMP pourrait en éviter l'examen par une motion de procédure, dit-on à l'Assemblée. S'il est examiné malgré tout, un vote est prévu mardi prochain, avec des chances quasi nulles d'adoption, la droite étant largement majoritaire.

Le ministre de l'Immigration, Eric Besson, et le Gisti (Groupe d'information et de soutien aux immigrés) se livrent depuis des semaines une bataille médiatique sur ce sujet.

Le Gisti soutient que ce délit, passible de cinq ans de prison et 30.000 euros d'amende, peut constituer un délit de "solidarité" car il est utilisé contre des personnes aidant pour raisons humanitaires ou amicales des étrangers.

Après la sortie d'un film défendant cette thèse, "Welcome", l'organisation a publié une liste de 32 arrêts de cour d'appel rendus depuis 1986 qui démontrent selon lui ces affirmations.

Eric Besson estime que le "délit de solidarité" n'existe pas car la loi n'a jamais été utilisée dans ce sens et ne sert à ses yeux que pour les "passeurs" et les délinquants réels profitant lucrativement des étrangers.

Il a publié sur le site internet de son ministère une analyse de ces condamnations. Il relève qu'il y est fait mention de comportements tels que l'hébergement en échange d'argent ou de faveurs sexuelles. D'autres délits comme l'escroquerie sont visés dans les arrêts, dit-il.

Stéphane Maugendre, président du Gisti, conteste cette interprétation et estime que l'analyse de cette liste de condamnations, loin d'être exhaustive selon lui, n'est pas pertinente car le délit est souvent utilisé par la police comme arme d'intimidation.

"Il permet (...), dans l'ambiance générale, de faire pression sur des militants, bénévoles ou sur les particuliers, par des perquisitions et des pressions administratives pour isoler encore plus les sans-papiers", a-t-il dit à Reuters.

Le délit en question permet de poursuivre toute personne qui "par aide directe ou indirecte aura facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour d'étrangers en situation irrégulière".

Le PS propose dans son initiative de le limiter aux initiatives à but lucratif, ce qui circonscrirait clairement selon lui les poursuites aux "passeurs" et autres criminels.

Eric Besson a rejeté cette idée. Interrogé sur France Info, il a fait valoir que l'on pouvait avoir une activité délinquante sans forcément être motivé par l'argent.

Dans sa lettre de mission envoyée par Matignon et l'Elysée le 31 mars, Eric Besson s'est vu fixer les objectifs de 27.000 reconduites à la frontière pour 2009 et 5.000 arrestations au titre du délit contesté.

( SOURCE= L'EXPRESS )

 
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